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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

• Accès à l'application OswegO Audit

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Paiement par virement à réception de la facture

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service et devront être payés sous 7 jours à réception de la facture. Au-delà de ce délai, OswegO Conseil se réserve le droits de suspendre ou supprimer votre accès à nos services.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions l’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement. Le prix de l'abonnement est consultable sur le site OswegOconseil.com.

Remboursement

Tous les services vendus sur notre site sont non remboursables.

Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes OswegO Conseil de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou alors nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact@oswegoconseil.com

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La société OswegO Conseil est attentive à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles vous informe des traitements mis en place par la société OswegO Conseil pour le présent site.

La société OswegO Conseil est responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») :

OswegO Conseil, Société par Action Sim pliée à Actionnaire Unique, au capital social de 3.750 euros, dont le siège social est situé 102 Rue de Saint Symphorien, 79000 Niort, inscrite au Registre du Commerce de Niort sous le numéro 791 862 931.

Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Nous recevons des informations de votre part pour la génération de vos avoirs, devis et factures et l’utilisation de nos applications. Ces informations permettent d'afficher les mentions obligatoires devant figurer sur vos avoirs, devis et factures, en application du II de l'article 289 du code général des impôts. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux services. Le caractère obligatoire de ces éléments est précisé dans les formulaires pour chaque question, par un astérisque ou par une mention "requis".

Quelles informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, des informations sur votre société, vos informations bancaires, des images présentant votre profil, vos produits, services, tarifs et offres commerciales, vos conditions générales de vente, les noms de vos clients et leurs coordonnées.

Comment traitons-nous ces données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• La création, la gestion et le suivi de votre compte sur notre site.
  Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

• La gestion de vos demandes de contact ou d’information sur nos services
  Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; votre consentement lorsque celui-ci est requis.

• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ; Elaborer des statistiques commerciales
  Base légale : notre intérêt légitime à garantir la qualité de notre site internet ; votre consentement lorsque celui-ci est requis.

• Lutter contre la fraude et respecter nos obligations légales
  Base légale : legal obligations²

Les données sont transmises à notre plateforme de façon sécurisée grâce au procédé de cryptage https. Nous faisons appel à diverses sociétés qui permettent de fournir nos services (hébergeur web, service d'envoi de mail, terminaux de paiement en ligne entre autres) qui peuvent recevoir, accueillir et traiter ces données. Selon leur sensibilité, différents procédés tels que le cryptage peuvent être appliqués aux données pour les protéger afin qu'elles ne soient pas accessibles ou lisibles. Par exemple, votre mot de passe est crypté à chaque utilisation, ce qui vous permet d'être seul à connaitre la combinaison de caractères que vous avez choisie.

Pour prévenir la fraude et les impayés, tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, pourra faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à empêcher une utilisation frauduleuse de nos services.

Destinataires et transfert de vos données personnelles

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, afin de vous permettre de bénéficier de nos services et d’assurer les finalités visées ci-dessus.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci est effectué :

• vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que le RGPD exige ;

• ou dans le cadre de clauses contractuelles types.

Durées de conservation de vos données personnelles

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification uniquement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies décrites ci-dessus.

Cependant, le traitement des données est possible pour fournir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception :

• les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de notre dernier contact avec vous ;

• si vous avez effectué une demande d’exercice de l’un de vos droits sur vos données personnelles : vos données seront conservées pendant une durée de 1 an après votre demande ;

• Les données personnelles issues des cookies assurant l'analyse de la navigation sur notre site internet sont conservées pendant une durée de 6 mois ;

• Les données personnelles issues des cookies nécessaires au fonctionnement et à la mesure d’audience de notre site internet sont conservées 25 mois.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant, connaître l’origine des informations vous concernant, obtenir la copie de vos données (les frais n’excédant pas le coût de reproduction peuvent vous être demandés), exiger que vos données soient selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Droit de rectification :

Ce droit vous permet d’obtenir la rectification des données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, ou que les données incomplètes vous concernant soient complétées.

Droit d’effacement :

Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement des données vous concernant, sous certaines conditions telles que prévues par l’article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18 du RGPD s’applique.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité de vos données :

Vous avez le droit de récupérer une copie des données personnelles vous concernant ou d’obtenir leur transfert vers un autre organisme.

Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort :

Vous avez le droit de nous indiquer vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, notamment le droit de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits de ne sont pas respectés.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une question relative à la présente politique vous contacter notre délégué à la protection des données à caractère personnel par e-mail à l’adresse : contact@oswegoconseil.com ou par courrier à OswegO Conseil, 102 rue de Saint Symphorien, 79000 Niort, en indiquant vos coordonnées (non, prénom, adresse), et un motif légitime lorsque cela est exigé par la loi (notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au traitement).

Transparence et liberté de choix

Pour vous permettre de choisir les services et traitements qui vous conviennent (lorsque cela est possible), nous vous prévenons explicitement des traitements dont ils peuvent faire l'objet avant de poursuivre votre utilisation des services. Nous affichons notamment des bandeaux d'alerte, des boutons ou coche pour que vous donniez explicitement votre consentement. En validant ces formulaires ou en continuant à utiliser nos services, vous consentez activement à transmettre des informations utilisées dans le cadre de traitements automatisés.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d'utilisation de nos services via les formulaires spécifiques. Pour les données nécessitant une authentification renforcée, nous pouvons vous demander de fournir des documents justifiant leur modification afin de prévenir la modification abusive ou frauduleuse des données authentifiées.

Suppression des données personnelles

Vous pouvez à tout moment supprimer vos données personnelles :

• Depuis votre compte : rendez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur "Profil" > "Supprimer" en bas à droite de votre écran.

• En utilisant les formulaires de contact du site

• En envoyant un mail à contact@oswegoconseil.com

Chaque demande de suppression des données sera traitée dans les secondes qui suivent sa réception. Toutes les données seront supprimées de nos serveurs et irrécupérables.

Cookies

Des informations spécifiques peuvent être automatiquement collectées, avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, lors de l'usage normal de notre site ou par l'utilisation de cookies (un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur de l’internaute et stocké sur le disque dur de son ordinateur).

Certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont obligatoires et ne peuvent être désactivés.

Les données collectées sont notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le site, notamment votre parcours sur les différentes pages de notre site internet, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

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Modifications

La présente politique de confidentialité peut être amenée à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre de cette politique ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès. Toute modification des règles de confidentialité sera indiquée sur cette page et dans le cas de modifications notoires, nous publierons un avertissement et pourrons vous en notifier par email au besoin.